Affaire Nahel : la Cour de cassation annule la requalification et rouvre la voie à un procès pour meurtre visant le policier mis en cause

La Cour de cassation a annulé la requalification des faits reprochés au policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Versailles. Cette décision annule l'arrêt de la chambre de l'instruction qui avait initialement qualifié les actes en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Le brigadier Florian M. avait été initialement mis en accusation pour meurtre suite au décès du jeune homme de 17 ans, survenu lors d'un contrôle routier à Nanterre en juin 2023. Précédemment, la cour d'appel de Versailles avait estimé que les charges étaient insuffisantes pour caractériser une intention homicide. La plus haute juridiction estime que la chambre de l'instruction n'a pas suffisamment justifié sa décision. Elle souligne que le policier a utilisé son arme à feu de calibre 9 mm à courte distance, en visant une zone vitale, ce qui est difficile à concilier avec l'absence d'intention homicide. Par conséquent, la Cour de cassation casse partiellement l'arrêt et renvoie l'affaire devant une nouvelle composition de la chambre de l'instruction. Celle-ci devra réexaminer la qualification pénale des faits reprochés au fonctionnaire de police.