Extinction Rebellion et sa piste cyclable obtiennent un lot de consolation devant le Tribunal fédéral - Le Temps

Extinction Rebellion a obtenu un certain succès devant le Tribunal fédéral concernant sa piste cyclable installée illégalement. Le tribunal a partiellement admis les recours de l'organisation et de la commune de Faoug, mais a confirmé la condamnation pour occupation illégale du domaine public. L’affaire concerne l’installation d’une piste cyclable par des militants d’Extinction Rebellion sur un terrain communal à Faoug. La commune avait initialement soutenu l’initiative, mais a ensuite cherché à la régulariser, ce qui a conduit à des litiges. Le Tribunal fédéral a jugé que la commune avait commis une erreur en refusant de délivrer un permis de construire pour la piste cyclable, considérant que le projet n'était pas manifestement illégal. Cependant, il a maintenu la condamnation pour l'occupation illégale du domaine public, estimant que l'installation initiale de la piste cyclable s'est faite sans autorisation préalable. Cette décision représente donc un compromis : Extinction Rebellion et la commune obtiennent gain de cause sur la question du permis de construire, mais restent tenues responsables de l'occupation illégale initiale.