Affaire Nahel : le Défenseur des droits réclame des sanctions disciplinaires contre les policiers impliqués

Le Défenseur des droits réclame des sanctions disciplinaires contre les policiers impliqués dans l'affaire Nahel Merzouk, suite à son enquête sur la mort survenue lors d'un contrôle routier à Nanterre en 2023. Dans ses conclusions, l'autorité indépendante pointe plusieurs manquements déontologiques commis par les fonctionnaires de police. Claire Hédon demande au ministre de l'Intérieur d'engager des procédures disciplinaires, estimant que la poursuite du véhicule de Nahel ne respectait pas les consignes en vigueur. De plus, elle relève des gestes non conformes aux règles professionnelles de la part des deux agents présents lors du contrôle. Concernant le tir mortel, le Défenseur des droits considère qu'au moment où la voiture redémarre, elle ne représentait pas un danger imminent, et que l'usage de l'arme n'était ni absolument nécessaire ni proportionné à la situation. Ces manquements déontologiques justifient la demande de procédure disciplinaire contre chaque agent. Parallèlement, sur le plan judiciaire, la Cour de cassation a annulé un arrêt précédent, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Versailles pour une nouvelle qualification pénale, laissant ouverte la possibilité d'un procès pour meurtre.